Objectif de ce tutoriel
Aujourd’hui nous allons voir comment effectuer une procédure de changement d’adresse en cas de simple déménagement lorsque vous êtes micro-entrepreneur, et que vous travaillez de chez vous, seul-e.
Avertissement
Cet article vous est fourni sans aucune garantie de résultat. Je ne pourrai être tenu responsable d’un échec découlant de ce tutoriel. Il relate mon expérience qui elle, a abouti convenablement. Cet article se veut participatif : donc dites-moi ce que vous en avez pensé en commentaire !
Introduction
Depuis milieu 2021-2022, la transition entre les CFE (Centre de Formalités des Entreprises) et Infogreffe pour les démarches administratives s’est considérablement accélérée. En effet, la disparition des CFE est prévu pour le 1er janvier 2023. C’est l’occasion pour moi d’écrire cet article qui est à la fois un tutoriel, et un acte politique pour dénoncer le coût de l’incompétence de nos structures « accompagnantes ».
L’objectif ici est de permettre à tous les micro-entrepreneurs / micro-entrepreneuses de réaliser une économie de temps et d’argent (oui, la démarche est devenue payante) sur ce sujet.
Je remercie les équipes qui se sont occupées de moi au Greffe du Tribunal de Commerce (Grenoble) et à l’Infogreffe (Paris), ainsi que mon goût prononcé pour le sarcasme.
Historique
En 2016, je créai ma première entreprise : Mad-ev.com (branche service / commerce). Lorsque j’ai dû changer mon adresse postale pour la première fois en 2018, j’ai rapidement trouvé la solution : Il fallait que j’écrive au CFE auquel j’étais rattaché, et que je leur envoi un formulaire nommé « P2 ». J’avais eu beaucoup de mal a trouver le formulaire, mais j’ai fini par leur en transmettre un par voie postale.
Quelques temps plus tard je recevais l’intégralité de mon dossier par la poste, avec une note m’indiquant que je m’étais trompé de formulaire. Je constatais ensuite que ces derniers m’avaient renvoyé, en plus de mon ancien dossier, le bon formulaire : le P2 CM (Commerce Métier) Cerfa 11678*06. Ce dernier disposait même de parties stabilotées pour attirer mon attention sur les détails importants. C’était une petite attention qui m’avait ému, tout en s’avérant efficace. En effet, je complétais ce nouveau formulaire, le renvoyais, et le changement d’adresse fut validé une ou deux semaines plus tard. En deux échanges de courrier : tout était réglé, et sans frais.
Je déménageais à nouveau fin 2021, et tenta de joindre mon CFE préféré. Mais celui-ci avait disparu. Je tentais alors de trouver la solution sur internet. La première chose que je pu constater, c’était le nombre de business florissants via les publicités (annonces sponsorisées Google) sur « l’accompagnement de vos démarches administratives de manières automatisées ». Quelque chose avait changé…
De nature prudente, je décidais d’aller sur mon espace habituel autoentrepreneur.urssaf.fr, partie « Gérer mon auto-entreprise » . Je m’identifia comme « commerçant » , et ces derniers me renvoyèrent directement sur le site Infogreffe.fr. Je constatais d’entrée de jeu que la démarche de modification d’adresse était payante : 2,80 euros pour une signature électronique. J’ai cherché une autre méthode gratuite : mais rien. Bon à savoir : le Greffe fait partie de nos administrations devant suivre la réforme sur la dématérialisation, mais ne souhaitent pas réaliser de démarches par e-mail…
Cette orientation forcée m’avait incité à croire qu’aucune alternative n’existait. Dans mon esprit s’était greffé (sans mauvais jeu de mot) l’idée que tout devaient impérativement transiter par le système infogreffe.fr. Mais ce n’est pas si vrai… Apparemment (je ne l’ai pas testé pour une ouverture de dossier), cela peut également se faire par courrier postal. Charge à vous de trouver la bonne adresse. J’aurai aimé pouvoir les joindre par téléphone, mais à part par e-mail avec un numéro de dossier en entête, je ne suis jamais arrivé à joindre mon Greffe pour leur poser la question.
Vous avez la solution ?
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Bref, revenons à infogreffe.fr : avec cette nouvelle procédure, gare aux erreurs ! Le Greffe du Tribunal de Commerce vous facturera entre 2,84 euros et 3,37 euros (peut-être plus selon le cas, qui sait?), et en plus ils ne vous renverront pas votre dossier. Vous aurez perdu votre temps, et votre argent.
Dans le cas où une modification de dossier serait possible, ces derniers vous donneront un délai de 15 jours pour leur répondre. Charge à vous de vous connecter régulièrement sur infogreffe.fr pour savoir quand ils vous auront écrit. En effet, vous ne serez pas toujours notifié en cas de message de leur part, si il y a une erreur dans votre dossier.
Aucune notice ou garde fou digne de ce nom ne vous attend sur infogreffe.fr (au moment de la rédaction de cet article). Vous payez, mais vous ne savez pas si cela va fonctionner. En guise d’unique conseil, le Greffe vous proposera de faire appel à un expert comptable (lol). Quant aux gestionnaires d’Infogreffe (Paris), voici un court extrait de l’échange que j’ai eu avec elle :
- Gestionnaire : Je comprends votre problème. Nous recevons beaucoup d’appels de personnes qui, comme vous, ne comprennent pas pourquoi leurs démarches échouent. Pourtant, tout est écrit il suffit de lire !
- Mad-ev.com : Si beaucoup de monde vous appelle, vous convenez donc que votre système est optimisable, et que ce n’est pas à nous de payer les incidents qui en découlent ?
- Gestionnaire : Ah mais si ! Le site fonctionne très bien, tout est écrit, il faut juste savoir comment faire. On ne va quand même pas changer quelque chose qui marche…
Vous l’aurez compris : Tout ce que je raconte là motive l’apparition ce petit tutoriel.
Début du tutoriel
Tout d’abord, rendez-vous sur infogreffe.fr et créez vous un compte.
Une fois cette étape terminée, vous verrez une notification de bienvenue au sommet du site, à la place du bouton « se connecter ».
Allez ensuite sur « Démarches en ligne », puis « Modifier entreprise » dans le menu déroulant. Vous arriverez sur la page ci-dessous vous avertissant du coût de la formalité (2,80 euros TTC). À noter : vous n’aurez pas à régler cette somme si vous payez déjà un abonnement destiné à signer électroniquement vos documents via un certificat installé sur votre machine.
Vous constaterez qu’un moteur de recherche se trouve sur cette page.
Rentrez votre numéro d’identification SIREN (9 chiffres) pour retrouver votre fiche Infogreffe. Astuce : C’est le début de votre SIRET. Si vous ne savez pas où le trouver, ouvrez un autre onglet dans votre navigateur internet (en mode navigation privé) et cherchez votre entreprise qui doit y être référencée.
Une fois cela fait : la fiche de votre établissement ressortira, et vous pourrez cliquer sur « suivant ».
Sur la page suivante, le piège serait d’indiquer que la modification ne porte que sur l’établissement. Mais elle porte aussi sur vous-même. Cochez donc les deux cases (point 1 et point 3). Indiquez que vous modifiez votre domicile, et que vous allez ouvrir un nouvel établissement (point 2 et point 4).
On parle d’ « ouvrir » et de « fermer » des établissement lorsqu’on change d’adresse postale. C’est perturbant, mais c’est leur logique administrative. Votre ancien établissement (ancienne adresse), doit être indiquée « fermée » pour que votre nouvelle adresse puisse être indiquée « ouverte ».
La page suivante concerne les modifications apportées à la personne physique (vous). Concernant les dates à mettre, mettez la date du jour ou la date de la veille. Mais quoi qu’il en soit, placez la même date partout pour toute la suite de la procédure.
Indiquez votre nouvelle adresse postale, où vous allez habiter, ou habitez déjà.
À l’étape suivante, on traitera de l’ouverture du nouvel établissement.
Indiquez la même date que celle indiquée dans l’étape précédente (point 1). Cochez la case « ouverture par transfert d’un établissement existant » (point 2).
Dans la première partie « ancien établissement » (point 3), choisissez votre établissement actuel en cochant le bouton radio (point 4).
Indiquez que la destination de l’ancien établissement est la fermeture en indiquant « fermé » (point 5).
Dans « nouvel établissement » (point 6), indiquez que le nouvel établissement sera votre « établissement principal » (point 7). Normalement c’est un champ conditionné sur cette unique option.
Indiquez votre nouvelle adresse postale (point 8).
Pour les autres champs (point 9 et point 10), vous pouvez les laisser vide. Personnellement je les ai quand même complété par soucis du détail.
Point 11 et 12 : IMPORTANT. Placez ce qu’il y a dans votre Kbis concernant la description de votre activité au mot près. Sinon le greffe va croire que vous avez changé d’activité, va rejeter votre dossier et vous faire payer.
Concernant mon établissement, je n’ai pas d’activité saisonnière ou ambulante. j’ai donc mis « permanente » (point 13).
Précisez l’activité principale (point 14). Pour reprendre les termes de la gestionnaire « si ce n’est pas obligatoire (champ avec un astérisque), ne faites rien ». Donc ici ne touchez à rien.
Origine de fonds ou de l’activité (point 15) : il s’agit de la création de la structure.
Dans la partie « renseignements complémentaires », n’oubliez pas d’indiquer que vous êtes un bénéficiaire du régime micro-social simplifié (point 1).
Indiquez votre numéro de sécurité sociale (point 2).
Si vous n’avez plus de lien avec votre ancienne adresse, et que vous voulez rediriger vos courriers vers la nouvelle adresse, modifiez les coordonnées de correspondance de l’entreprise (point 4, point 5, point 6).
Si vous en avez marre du démarchage, cochez la deuxième option (point 7). Vous serez démarché quand même dans tous les cas, désolé.
Indiquez que vous êtes le déclarant si vous êtes bien le créateur de votre entreprise (point 8), indiquez les mentions demandées (point 9). N’oubliez pas d’indiquer une adresse e-mail sur laquelle vous serez réactif en point 10 par rapport à cette démarche.
Sur la page suivante vous aurez un récapitulatif « ancienne situation » (point 1) et « nouvelle situation » (point 2). Vérifiez.
À l’étape suivante, vous devrez fournir deux éléments.
Pour le justificatif de domicile (point 1), ne vous embêtez pas, et prenez une facture d’électricité (point 2). Au moins, vous serez sûr que ce document sera accepté. De plus, aujourd’hui, la majorité des fournisseurs proposent un espace personnel où vous pouvez récupérer ce document daté du jour même.
Pour le justificatif d’identité (point 3), vous devrez scannez votre carte d’identité recto-verso pour la placer sur un même document. Ensuite (IMPORTANT) imprimez ce document et écrivez à la main dessus (sous les images de votre CI recto-verso) : « J’atteste sur l’honneur la conformité à l’original de ce document ». Datez, puis signez.
Scannez ce document pour en faire un seul PDF, et uploadez ce fichier (point 4).
À l’étape suivante, vous pourrez vérifiez le « travail » du site internet qui aura prérempli le formulaire P2 en cliquant sur le bouton « visualiser ma formalité » (point 1). Les points importants à vérifier sont les étapes 10 à 15 du documents, ainsi que les coordonnées de correspondances.
Le document P2 devrait ressembler à ça :
Revenez sur votre procédure si tout est correct, cliquez sur « étape précédente » si quelque chose ne va pas. Si tout va bien, cliquez sur le deuxième bouton radio « signature RGS transmise par SMS […] ».
Terminez le processus pour signez vos document, puis réglez les 2,80 euros.
Débouchez la bouteille de Champomy et retenez vos larmes de joie : vous y êtes arrivé. Bravo !
